Catégorie : avocat succession

/1 Des contentieux en succession

Quelques litiges peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , la présence de l’avocat sont capitaux.

Un d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les conflits dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

Lire la suite

/1 étapes d’une succession

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, débute une période d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens . Selon à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.

/A Ouverture

Avant toute chose, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

Lire la suite

/1 Des étapes d’une succession

/A Ouverture de la succession

Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

Lire la suite

/1 Des litiges en Droit des succession

Plusieurs conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont essentiels.

Les causes les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à fixer les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

Lire la suite

/1 Des contentieux en Droit des succession

Quelques contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages , les conseils du d’avocats sont obligatoires.

Un d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les sujets dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à dénouer les difficultés grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .

Lire la suite