Les sujets les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils du Cabinet d’avocats sont nécessaires. En effet, Plusieurs conflits peuvent empecher à une liquidation amiable .
Faites appel à un cabinet d’avocats pour vous défendre pour :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le défunt dispose de ses biens et aider les gens de son choix, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine successoral. Des problèmes peuvent arriver.
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.
L’héritier qui souhaite sciemment de briser l’égalité du partage est coupable de recel successoral.
/2 Des étapes d’une succession
Lorsqu’il y a différents héritiers, débute un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens . Suivant à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.
/A Ouverture de la succession
pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:
Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.
Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal change selon la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord des héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
Vous pouvez faire appel à un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession .
3/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires ont la capacité accomplir plusieurs actes sur les biens , mais ils sont pareillement contraints à des devoirs.
La défense d’un cabinet d’avocats peut être fondamental afin de s’assurer la rectitude des actes ainsi que du respect de ces prescriptions.
/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal diffère suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
on peut d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la administration des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.
L’accompagnement de l’avocat s’avère fondamental pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/4 Le partage des successions
L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire.
Les conseils d’un cabinet d’avocats spécialiste de succession sont souvent primordial pour conclure à un partage amiable et primordial pour triompher en justice.
/A Le partage amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.
En cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter ainsi une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher la présence d’un avocat en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, tractation.
/B Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
On peut de consulter au juge de se faire concéder différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.