Les sujets débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à fixer les problèmes grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense du Cabinet d’avocats sont nécessaires. En effet, De nombreux litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.
Le recel : L’héritier qui tente volontairement de rompre l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.
L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine successoral. Des litiges peuvent donc arriver.
/2 Des étapes d’une succession
Quand il y a plusieurs héritiers, débute un temps d’indivision qui prend fin avec la division des biens . Selon à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.
/A Début de la succession
différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:
Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
/B Partage de la succession
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique change suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/3 Le partage des successions
Ce partage est amiable, soit judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
La présence d’un cabinet d’avocats spécialiste en succession sont parfois capital pour parvenir à un partage amiable et primordial pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Il est possible de interroger au juge de se faire octroyer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.
En cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter par conséquent une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer la défense d’un cabinet d’avocats en succession dans une sollicitation amiable, négociation.
4/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires peuvent effectuer divers actes sur ces biens , pourtant ils sont pareillement contraints à ces impératifs.
La défense d’un cabinet d’avocats peut être forcé pour s’assurer la rectitude de ces actes ainsi que du respect des prescriptions.
/A L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal diffère conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
Aussi, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
on peut d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis.
Dans tous les cas, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires supportent conjointement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.
Les conseils du cabinet d’avocats s’avère indispensable pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.