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/1 Les étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.

Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. Quand il y a plusieurs héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui prend fin avec la division des biens successoraux.

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/A Ouverture de la succession

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

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/1 Les étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit .

Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. S’il y a différents héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui s’arrête avec la division des biens .

/A Début

différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:

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/1 étapes de la succession

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/A Ouverture

pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:

plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

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