Un cabinet d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les sujets les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à fixer les difficultés grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .
Plusieurs conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense du Cabinet d’avocats sont indispensables.
Pendant l’ouverture de la succession, des litiges peuvent alors survenir et les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral.
L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’héritier qui tente délibérément de briser l’égalité du partage devient coupable de recel .
Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le mort dispose de ses actifs et gratifier les individus de son choix.
/2 Des étapes d’une succession
/A Ouverture de la succession
plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:
Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
/B Partage
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique change selon la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/3 Le partage de la succession
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est amiable, ou judiciaire.
L’aide des avocats spécialisé de succession sont parfois obligatoire pour conclure à un partage de gré à gré et primordial pour vaincre en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
Il est possible de interroger au juge de se faire allouer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.
En cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher les conseils des avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, négociation.
4/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires ont la capacité effectuer ces actes sur ces biens de la succession, cependant ils sont pareillement tenus à ces principes.
L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être exigé pour s’assurer la exactitude de ces actes ainsi que du respect de ces principes.
/A L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal diffère selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
En conséquence, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la vérification des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent conjointement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
La présence du cabinet d’avocats s’avère fondamental pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.