Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, débute une période d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens . Selon à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.
Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.
/A Ouverture
Avant toute chose, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:
différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique change en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord de chaque héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.
Contactez un avocat spécialiste pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Des conflits de Droit des succession
Un d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les sujets les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à fixer les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .
De nombreux contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , les conseils du d’avocats sont obligatoires.
Un d’avocats saura vous donner les plus efficaces moyens pour protéger vos intérêts :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le dispose de ses biens et gratifier les individus de son choix, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
Le recel : L’héritier qui tente exprès de briser l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.
L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine successoral. Des litiges peuvent donc commencer.
/3 La division de la succession
Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
La présence d’un avocat spécialisé en succession sont parfois obligatoire pour conclure à un partage de gré à gré et obligé pour vaincre en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.
L’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de ce fait cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter la présence d’un avocat en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, pourparlers.
/B Le partage judiciaire de la succession
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
Il est possible de consulter au juge de se faire attribuer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.
Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires doivent accomplir certains actes sur ces biens , néanmoins ils sont aussi tenus à des devoirs.
L’accompagnement d’un d’avocats peut être vital pour s’assurer la régularité des actes et du respect des impératifs.
/A L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal change selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire est indispensable s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Dans tous les cas, la vérification d’un d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.
Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits .
L’accompagnement du d’avocats peut s’avérer capital pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.