Plusieurs conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont essentiels.
Les causes les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à fixer les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.
L’avocat saura vous donner les meilleurs moyens pour défendre vos intérêts :
L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral. Des contentieux peuvent alors arriver.
L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
L’héritier qui essaye de rompre l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.
Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le défunt peut disposer de ses biens et privilégier les gens qu’il souhaite.
/2 Des étapes d’une succession
Quand il y a plusieurs héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens . Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.
/A Début
Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:
Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique change en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord de chaque héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
3/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires peuvent faire des actes sur les biens de la succession, néanmoins ils sont aussi contraints à des obligations.
L’assistance d’un d’avocats peut être forcé afin de s’assurer la fiabilité des actes et du respect des obligations.
/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal varie suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
En conséquence, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est indispensable.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
En cas de blocage dans la administration des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la supervision des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.
Enfin, Les indivisaires supportent conjointement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des possessions indivis.
La défense du d’avocats s’avère fondamental pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/4 Le partage des successions
Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.
La présence d’un avocat spécialiste de succession sont souvent obligatoire pour aboutir à un partage amiable et obligatoire pour triompher en justice.
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.
En cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter par conséquent une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander l’aide d’un d’avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, tractation.
/B Le partage judiciaire de la succession
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage.
On peut de interroger au juge de se faire attribuer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.
Un d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.