Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et aucune action ouverte.
Selon à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. Quand il y a plusieurs héritiers, débute un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens .
/A Ouverture
Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:
Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.
/B Partage
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique varie conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/2 Des litiges de succession
Quelques contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , la présence du Cabinet d’avocats sont indispensables.
Les conflits débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .
Faites appel à un cabinet d’avocats pour vous soutenir s’agissant de :
Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le mort peut disposer de ses actifs et gratifier les personnes qu’il souhaite.
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral. Des problèmes peuvent donc apparaître.
L’héritier qui souhaite volontairement de supprimer l’égalité du partage devient coupable de recel .
/3 Le partage des successions
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est amiable, soit judiciaire.
L’aide d’un cabinet d’avocats spécialiste en succession sont souvent indispensable pour conclure à un partage de gré à gré et nécessaire pour vaincre en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
On peut de demander au juge de se faire concéder différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.
En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter en conséquence cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.
N’hésitez pas à demander les conseils des avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
4/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires peuvent réaliser divers actes sur ces biens , néanmoins ils sont également contraints à des devoirs.
Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être forcé afin de s’assurer la justesse des actes et du respect des principes.
/A L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal change en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
Aussi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est requis.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Dans tous les cas, la vérification d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires supportent conjointement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.
Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnisation.
L’aide de l’avocat s’avère fondamental pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.