/1 Les étapes de la succession
/A Ouverture de la succession
Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:
Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique change en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/2 Des litiges en succession
Différents contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense de l’avocat sont essentiels.
Les contentieux les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
Pendant l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent alors arriver et les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine .
Le recel successoral : L’héritier qui essaye intentionnellement de rompre l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .
3/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires ont la capacité exécuter nombreux actes sur les biens , néanmoins ils sont pareillement contraints à ces devoirs.
Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être utile afin de s’assurer la rectitude de ces actes et du respect des principes.
/A L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal varie en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est demandé concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
il est possible d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis.
Dans tous les cas, la vérification d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits .
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnisation.
L’accompagnement du cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/4 La division de la succession
Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.
Les conseils d’un cabinet d’avocats spécialiste en succession sont parfois fondamental pour parvenir à un partage amiable et nécessaire pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
On peut de consulter au juge de se faire allouer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un avocat spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.
En cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter par conséquent une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer la défense d’un cabinet d’avocats en succession dans une démarche amiable, négociation.