Les conflits dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à fixer les difficultés grace à la médiation ou par la saisine du tribunal qui vous .
En cas de problèmes, de blocages , les conseils de l’avocat sont indispensables. En effet, Différents conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.
L’avocat saura vous conseiller les plus efficaces moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :
L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral. Des litiges peuvent alors survenir.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.
L’héritier qui tente volontairement de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .
/2 étapes de la succession
/A Début de la succession
Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal varie selon la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
Vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
3/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires peuvent accomplir ces actes sur les biens , mais ils sont aussi contraints à ces obligations.
Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être efficace afin de s’assurer la exactitude des actes ainsi que du respect des prescriptions.
/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal change selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire est demandé concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
il est possible d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la administration des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent de concert les charges de l’indivision à proportion de leurs droits .
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnisation.
L’accompagnement du cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/4 La division des successions
Ce partage est amiable, ou bien judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier.
La présence des avocats spécialiste de succession sont parfois indispensable pour réussir à un partage amiable et fondamental pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage.
On peut de consulter au juge de se faire attribuer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.
Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.
En cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter par conséquent cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.
N’hésitez pas à demander les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans une requête amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.