l'actu du droit des succession, du divorce …
succession, filiation, tout ce qu'il faut savoir
/1 Des étapes d’une succession
/A Début de la succession
Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
Un d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les causes les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à fixer les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont nécessaires. En effet, Différents contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable .
Les principes de la filiation – _ Avocats :
La filiation peut être obtenue par la possession d’état.
La filiation peut être constatée de manière automatique, par l’effet de loi, ou aussi par un acte positif, la reconnaissance volontaire, Sauf contestation.
Ce Droit hexagonal consacre 4 types de filiation et dicte 3 façons de la fonder en dehors d’une recherche judiciaire :
Il faut différencier la filiation maternelle de cette filiation paternelle subordonné à des régimes hétéroclites :