Un d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les causes les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .
Quelques conflits peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense de l’avocat sont importants.
N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous défendre pour :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le dispose de ses actifs et privilégier les individus qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine . Des litiges peuvent naître.
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
Le recel : L’héritier qui essaye intentionnellement de briser l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.
/2 étapes de la succession
/A Ouverture de la succession
Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:
différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
/B Partage de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal change conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/3 Le partage des successions
Ce partage est soit amiable, soit judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.
La défense d’un avocat spécialiste en succession sont parfois indispensable pour réussir à un partage amiable et capital pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de interroger au juge de se faire octroyer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.
En cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter en conséquence la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter la présence d’un avocat en succession dans le cadre d’une démarche amiable, négociation.
4/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires doivent procéder certains actes sur ces biens de la succession, cependant ils sont tenus à des principes.
L’accompagnement d’un avocat peut être exigé pour s’assurer la rectitude des actes ainsi que du respect de ces impératifs.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.
L’accompagnement de l’avocat peut s’avérer essentielle pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal varie selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
il est possible d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la administration des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.