/A Ouverture de la succession
Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique diffère en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Des contentieux de succession
En cas de problèmes, de blocages , l’aide de l’avocat sont importants. En effet, Différents conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.
Un d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les causes dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à fixer les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .
L’avocat saura vous donner les plus efficaces moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :
Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le disparu dispose de ses biens et aider les individus qu’il souhaite.
L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine . Des désaccords peuvent arriver.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
L’héritier qui souhaite délibérément de briser l’égalité du partage successoral est coupable de recel .
/3 La division de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire.
L’aide d’un d’avocats spécialisé en succession sont parfois fondamental pour réussir à un partage amiable et primordial pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
On peut de interroger au juge de se faire concéder certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.
L’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter ainsi une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
N’hésitez pas à chercher l’aide d’un avocat en succession dans une requête amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
4/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires ont la capacité procéder différents actes sur ces biens de la succession, cependant ils sont tenus à ces obligations.
Le conseil d’un d’avocats peut être efficace pour s’assurer la rectitude de ces actes ainsi que du respect des devoirs.
/A L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal change suivant la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire est requis s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
il est possible d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la administration des biens indivis.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la supervision d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des biens indivis.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnisation.
La défense du d’avocats s’avère capital pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.