Certains principes de la filiation :
Sauf contestation, la filiation peut être établie de manière automatique, par l’effet de loi, ou aussi par un document positif, la reconnaissance volontaire.
Elle peut enfin être reconnue par la possession d’état.
Ce Droit français dicte 4 types de filiation et consacre trois façons de la reconnaître en dehors de la reconnaissance juridique :
Il faut différencier cette filiation paternelle subordonné à ces régimes différents et la filiation maternelle :
La filiation maternelle : Il faut que son nom apparaisse sur l’acte de naissance de l’enfant. Pas autre démarche n’est requise.
La filiation paternelle : En présence d’un famille marié, le droit français a forgé la présomption de paternité pour le mari.
La recherche intentionnelle de paternité peut être une recherche post-natale ou prénatale. La recherche volontaire (de paternité) doit survenir préalablement ou après la naissance.
La possession d’état, cette présomption juridique, permet de construire souvent la filiation en dehors mariage et en l’absence de reconnaissance du père.
2) Recherche de paternité :
Ces s Spécialistes :
L’action en reconnaissance de paternité permet à un enfant de construire ce lien de filiation envers celui-là qu’il pense être son père en se rapprochant le Tribunal de grande instance. La présence de l’ avocat de ce est obligatoire dans cette procès.
A) A l’encontre de qui doit on exercer une action de reconnaissance de paternité ?
L’action en reconnaissance de paternité doit être exercée à l’encontre :
– du père supposé,
– ou de l’État lorsque ces héritiers ont renoncé à la succession,
– ou de ses héritiers quand le père soi-disant est mort.
B) Qui peut introduire une action de recherche de paternité ?
C’est pour l’enfant ou son représentant légal de construire la filiation paternelle si il a été conçu en dehors du mariage. Cette acte ne peut être lancée ni pour un descendant originaire d’un inceste, ni pour un descendant conçu lors d’une procréation médicalement assistée (contre le donneur).
Cette action peut être lancée par la mère pendant la minorité du descendant et par l’enfant à compter de ses 18 ans jusqu’à ses vingt-huit ans.
C) Inadmissibilité de cette action de recherche de paternité :
L’action en recherche de paternité est inadmissible:
– lors l’enfant est placé pour son adoption,
– lorsqu’un lien de filiation est déjà incontestable à l’égard d’un homme différent (présomption de paternité du époux de la mère ou bien reconnaissance de paternité),
– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur).
Si le lien de filiation est déjà avéré, on doit en premier contredire le lien préalablement établi et gagner l’annulation.
D) Processus de recherche de paternité :
L’assistance d’un avocats est ainsi obligatoire. Le _ Avocats peut vous conseiller dans une procédure, nos avocats spécialistes en filiation vous conseilleront et vous défendront.
L’action en recherche de paternité doit être réalisée auprès du TGI du lieu d’habitation de celle à l’égard duquel l’enfant cherche à faire établir un lien de filiation.
Si le descendant est parent et disparait précédemment ses Vingt-huit ans, ses héritiers doivent agir à sa place préalablement l’expiration du délai qu’il avait originairement.
De même, lorsque le décédé avait amorcé cette action de son vivant, ses héritiers peuvent la prolonger.
3) L’adoption simple :
Ces s d’avocats Spécialistes
En droit français, il existe deux types d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.
L’adoption ne peut être décidée que par un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.
dans le cadre d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose simplement à la filiation antérieure. L’adopté conserve tous les droits chez sa famille d’origine.
Au contraire, Si il y a d’une adoption plénière, le lien de filiation créé se substitue à celui précédent. Il y a une rupture avec la famille d’origine.
Le déroulement de l’adoption simple :
A) La processus d’adoption simple :
Le Tribunal compétent pour l’adoption est normalement le Tribunal de grande instance du lieu dans lequel réside l’adoptant quand il est en France.
En savoir davantage sur la processus d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un d’avocats spécialiste de la filiation.
B) Les effets de l’adoption simple :
Une fois décidée, l’adoption emporte des effets sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un avocats spécialisé de la filiation.
C) circonstance de l’adoption simple :
Les conditions requises touchent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre ceux-là et enfin le assentiment à l’adoption.
En savoir davantage sur les circonstance de l’adoption simple ? Appelez un avocat spécialisé en filiation.