Des AVOCATS Spécialistes :
Hors dispute, la filiation peut être établie de manière automatique, par l’effet de la loi, ou aussi par un fait positif, la reconnaissance volontaire.
Elle peut être obtenue par la possession d’état.
Ce Droit français dicte 4 types de filiation et consacre 3 façons de l’établir en dehors de la reconnaissance juridique :
On doit disjoindre la filiation maternelle de la filiation paternelle soumis à ces régimes hétérogènes :
En l’absence de recherche du père, cette possession d’état, une présomption juridique, permet de construire régulièrement la filiation en dehors mariage.
La filiation maternelle : Il faut que son appellation apparaisse sur l’acte de naissance de l’enfant. Pas autre démarche n’est requise.
La filiation paternelle : En présence d’un famille marié, le droit a créé cette présomption de paternité en faveur du conjoint.
La recherche délibérée de paternité peut être cette recherche prénatale ou post-natale. La recherche volontaire (de paternité) peut survenir antérieurement ou postérieurement la naissance.
2) Ces AVOCATS SPÉCIALISÉS
L’adoption simple :
L’adoption ne peut être décidée que par un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.
En droit hexagonal, il existe 2 types d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.
dans le cadre d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose à la filiation préexistante. L’adopté garde tous les droits chez sa famille d’origine.
A l’inverse, Si il y a d’une adoption plénière, ce lien de filiation fabriqué remplace celui précédent. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.
La défense du d’avocats est indispensable.
Principes de l’adoption simple :
A) conditions de l’adoption simple :
Les conditions indispensables concernent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-là et le assentiment à l’adoption.
En savoir davantage sur les circonstance de l’adoption simple ? Appelez un avocat de ce spécialisé de la filiation.
B) La processus d’adoption simple :
Le Tribunal qualifié pour l’adoption est naturellement le Tribunal de grande instance du lieu dans lequel demeure l’adoptant lorsque celui-là est en France.
En savoir plus sur la procédure d’adoption simple ? Appelez un avocat spécialiste en filiation.
C) Les effets de l’adoption simple :
Quand prononcée, l’adoption emporte des effets sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et finalement sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Appelez un d’avocats spécialisé en filiation.
3) Ces s d’avocats Spécialistes
Reconnaissance de paternité :
L’assistance de l’ avocat d’_ avocats est capital dans cette procès.
L’action de reconnaissance de paternité permet à un enfant de construire le lien de filiation pour celui-là qu’il pense être son père en saisissant le Tribunal de grande instance.
A) A l’encontre de qui peut on lancer une action de recherche de paternité ?
Cette action en recherche de paternité peut être exercée à l’encontre :
– du père prétendu,
– ou de ses héritiers lorsque le père soi-disant est mort,
– ou de l’État si les héritiers ont renoncé à cette succession.
B) Qui a le droit introduire une action de recherche de paternité ?
Cette acte ne peut être lancée ni pour un enfant natif d’un inceste, ni pour un enfant conçu par procréation médicalement assistée (contre le donneur). Il s’agit pour le descendant ou son représentant légal de fonder sa filiation paternelle quand il a été conçu hors mariage.
Cette action doit être exercée par la mère durant la minorité de l’enfant et par le descendant à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses vingt-huit ans.
C) Processus de reconnaissance de paternité :
Les conseils d’un avocat est donc essentielle. Un avocat d’_ Avocat doit vous servir pour une procédure, nos s spécialisés en filiation vous conseilleront et vous défendront.
L’action en recherche de paternité peut être introduite devant le Tribunal de Grande instance du lieu d’habitation de la personne à l’égard de laquelle l’enfant cherche à faire établir indivisible lien de filiation.
Si l’enfant est lui-même parent et disparait précédemment ses Vingt-huit ans, ses héritiers doivent agir à sa place antérieurement la fin du temps dont il disposait au début.
Aussi, quand le décédé avait débuté cette action de son vivant, ses héritiers doivent la poursuivre.
D) Inadmissibilité de l’action en reconnaissance de paternité :
L’action de reconnaissance de paternité est impossible:
– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– lorsqu’un lien de filiation est déjà avéré à l’égard d’un autre homme (présomption de paternité du mari de la mère ou reconnaissance de paternité),
– quand l’enfant est placé pour son adoption.
Si le lien de filiation est déjà confirmé, il faut d’abord contester le lien antérieurement établi et conquérir l’annulation.
Dans tous les cas, un avocats spécialisé de la filiation pourra vous assister pour une action en reconnaissance de paternité. .