Certains principes de la filiation – _ Avocats :
Excepté désaccord, la filiation peut être constatée de façon automatique, par l’effet de loi, ou surtout par un fait affirmatif, la reconnaissance volontaire.
Elle peut être acquise par la possession d’état.
Le Droit consacre 4 types de filiation et consacre trois façons de la reconnaître en dehors de la recherche juridique :
On doit discerner la filiation maternelle et la filiation paternelle soumis à ces règles distincts :
La possession d’état, cette présomption juridique, permet de fonder généralement cette filiation hors mariage et en l’absence de recherche du père.
La filiation maternelle : Il convient que son nom figure sur l’acte de naissance de l’enfant. Pas autre démarche n’est requise.
La filiation paternelle : Si il y a d’un couple marié, le droit a construit la présomption de paternité pour le conjoint.
La recherche délibérée de paternité peut être la reconnaissance post-natale ou bien prénatale. La recherche intentionnelle peut survenir antérieurement soit après la naissance.
2) Des s d’avocats SPÉCIALISÉS
L’adoption simple :
L’adoption ne doit être prononcée que par un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.
En droit français, il y a deux formes d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.
Si il y a d’une adoption plénière, ce lien de filiation construit se substitue à celui-ci précédent. Il y a une rupture avec la famille d’origine.
A l’inverse, dans le cadre d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose à la filiation antérieure. L’adopté préserve tous les droits dans sa famille d’origine.
Le déroulement de l’adoption simple :
A) Les effets de l’adoption simple :
Une fois prononcée, l’adoption emporte des conséquences sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat de ce spécialisé de la filiation.
B) Les conditions de l’adoption simple :
Les conditions requises concernent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-ci et le acquiescement à l’adoption.
En savoir plus sur les circonstance de l’adoption simple ? Appelez un avocat d’_ avocats spécialisé en filiation.
C) processus d’adoption simple :
Le Tribunal compétent pour l’adoption est normalement le Tgi du lieu dans lequel réside l’adoptant lorsque il est en France.
En savoir plus sur la procédure d’adoption simple ? Appelez un avocats spécialisé en filiation.
3) Les s d’avocats SPÉCIALISÉS
Recherche de paternité :
L’action en recherche de paternité permet à un descendant de construire ce lien de filiation avec celui qu’il pense être son père en introduisant une action devant le TGI. La présence de l’ avocat est essentiel dans cette procédure.
A) Qui peut intenter cette action en reconnaissance de paternité ?
Il s’agit pour le descendant ou son représentant juridique de fonder sa filiation paternelle quand il a été conçu en dehors du mariage. Cette action ne peut être lancée ni pour un enfant originaire d’un inceste, ni pour un enfant conçu lors d’une procréation médicalement assistée (contre le donneur).
Cette action doit être introduite par la mère dans la minorité de l’enfant et par le descendant lui-même à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses 28 ans.
B) Contre qui doit on pratiquer cette action de recherche de paternité ?
Cette action en recherche de paternité doit être intentée à l’encontre :
– du père prétendu,
– ou de l’État si ses héritiers ont renoncé à la succession,
– ou de ses héritiers si ce père supposé est décédé.
C) Irrecevabilité de cette action de recherche de paternité :
L’action de la recherche de paternité est récusable:
– lors l’enfant est placé en vue de son adoption,
– quand un lien de filiation est déjà incontestable à l’égard d’un autre homme ,
– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur).
Si ce lien de filiation est déjà avéré, il faut d’abord refuser le lien préalablement confirmé et emporter l’annulation.
C) Processus de recherche de paternité :
Si l’enfant est parent et décède antérieurement ses 28 ans, ses héritiers peuvent agir à sa place préalablement la fin du temps qu’il avait au début.
Aussi, quand le mort avait engagé cette action de son vivant, les héritiers peuvent la prolonger.
L’action en recherche de paternité peut être faite devant le Tribunal de Grande instance du lieu d’habitation de celle à l’égard de laquelle l’enfant souhaite faire établir un lien de filiation.
L’assistance des avocat d’_ avocats est en conséquence primordial. Un avocat d’_ Avocat peut vous aider pour cette procédure, nos s spécialistes en filiation vous conseilleront et vous défendront.
Dans tous les cas, un d’avocats spécialiste de la filiation pourra vous aider pour une action en recherche de paternité. N’hésitez pas à rencontrer nos s.